Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 15/01/2026

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1. Acceptation des Conditions

En utilisant MPOW ("le Service"), vous acceptez les présentes Conditions Générales d'Utilisation ("CGU"). Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.

Ces CGU constituent un contrat légalement contraignant entre vous ("Utilisateur", "vous" ou "votre") et MPOW ("nous", "notre" ou "nos").

2. Description du Service

MPOW propose :
• Cartes virtuelles avec QR Code et support NFC
• Système de collecte et gestion d'avis clients
• Tableau de bord analytique en temps réel
• Configuration multi-plateformes (Google, Trustpilot, etc.)
• Support technique par email et WhatsApp

Types de cartes :
Cartes virtuelles : QR Code téléchargeable instantanément
Cartes physiques : Sur demande uniquement (délai de production)

3. Inscription et Compte Utilisateur

3.1 Conditions d'inscription
• Vous devez avoir au moins 18 ans
• Les informations fournies doivent être exactes et à jour
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants
• Un compte par personne/entreprise

3.2 Comptes de démonstration
• Durée : 7 jours gratuits
• Fonctionnalités limitées
• Suppression automatique après expiration
• Aucune carte de crédit requise

3.3 Suspension de compte
Nous nous réservons le droit de suspendre ou fermer votre compte en cas de :
• Violation des présentes CGU
• Utilisation frauduleuse ou abusive
• Non-paiement des services
• Activité illégale ou préjudiciable

4. Tarification et Paiement

4.1 Prix
Cartes virtuelles : 19,99 USD/mois par carte
Option annuelle : 190 USD/an par carte (économisez 20%)
• Abonnement renouvelé automatiquement
• Les prix peuvent être modifiés avec préavis de 30 jours
• TVA applicable selon votre pays

4.2 Modes de paiement
• PayPal (cartes de crédit/débit acceptées)
• Paiement sécurisé (SSL/TLS)
• Aucune donnée bancaire stockée sur nos serveurs
• Renouvellement automatique mensuel

4.3 Facturation
• Abonnement mensuel facturé chaque mois
• Facture envoyée par email après chaque paiement
• Annulation possible à tout moment (effet fin du mois en cours)
• Conservation des données fiscales : 10 ans

5. Politique de Remboursement

🔴 CONDITIONS STRICTES DE REMBOURSEMENT :

5.1 Cartes NON activées
Délai : 7 jours à compter de la date d'achat
• Remboursement intégral possible UNIQUEMENT si la carte n'a PAS été activée
• Demande à envoyer à support@mpow.net
• Traitement sous 10 jours ouvrables

5.2 Cartes activées
AUCUN REMBOURSEMENT possible une fois la carte activée
• La carte est considérée comme activée dès la première configuration
• Exception : défaut technique avéré de notre part

5.3 Cartes physiques
AUCUN REMBOURSEMENT après production
• Les cartes physiques sont produites sur commande
• Non retournable sauf défaut de fabrication

5.4 Refus de remboursement
Aucun remboursement ne sera accordé pour :
• Changement d'avis après activation
• Mauvaise compréhension du produit
• Demandes sans justification valable
• Demandes après le délai de 7 jours
• Utilisation abusive ou frauduleuse
• Violation des CGU

5.5 Exceptions
Un remboursement peut être accordé UNIQUEMENT en cas de :
• Défaut technique empêchant l'utilisation (prouvé)
• Erreur de facturation de notre part
• Service non fourni pour des raisons techniques de notre fait

Procédure :
1. Contactez-nous à support@mpow.net
2. Fournissez votre numéro de commande et justification
3. Nous examinons chaque demande individuellement
4. Décision finale sous 5 jours ouvrables
5. Remboursement (si approuvé) sous 10 jours

6. Responsabilités et Limitations

6.1 Utilisation de vos cartes
Vous êtes SEUL responsable de :
• L'utilisation de vos cartes MPOW
• Le contenu et les liens configurés
• Le respect des CGU des plateformes tierces (Google, Trustpilot, etc.)
• Les avis collectés et leur gestion
• Toute utilisation frauduleuse ou illégale

6.2 Interdictions
Il est STRICTEMENT INTERDIT de :
• Utiliser le service à des fins illégales
• Collecter des avis frauduleux ou faux
• Harceler ou spammer les utilisateurs
• Violer les droits de propriété intellectuelle
• Tenter de pirater ou contourner la sécurité
• Revendre le service sans autorisation
• Utiliser des robots ou scripts automatisés abusivement

6.3 Limitations de responsabilité
MPOW N'EST PAS RESPONSABLE de :
• La mauvaise utilisation de vos cartes par des tiers
• Les avis négatifs reçus (nous fournissons l'outil, pas le contenu)
• Les décisions des plateformes tierces (suspensions, etc.)
• La perte de données due à un cas de force majeure
• Les interruptions de service pour maintenance
• Les actions de vos clients ou utilisateurs finaux
• Les pertes financières indirectes ou manque à gagner

6.4 Disponibilité du service
• Nous visons 99.9% de disponibilité
• Maintenance planifiée annoncée 48h à l'avance
• Pas de garantie de disponibilité 24/7/365
• Interruptions possibles pour raisons techniques

7. Protection des Données et Confidentialité

7.1 Vos données
Nous NE vendons JAMAIS vos données
Nous NE partageons PAS vos données personnelles avec des tiers à des fins commerciales
• Conformité RGPD (Europe) et CCPA (USA)
• Chiffrement SSL/TLS de toutes les données
• Serveurs sécurisés en Europe et USA

7.2 Politique de confidentialité
Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité.

7.3 Cookies
• Cookies essentiels uniquement (authentification, préférences)
• Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers
• Conformité aux lois sur les cookies

8. Propriété Intellectuelle

8.1 Notre propriété
MPOW détient tous les droits sur :
• La plateforme et le code source
• Le logo, la marque et l'identité visuelle
• Les contenus et documentation
• Les innovations et fonctionnalités

8.2 Votre propriété
Vous conservez tous les droits sur :
• Votre logo et contenu personnalisé
• Les avis collectés via vos cartes
• Vos données d'analyse

8.3 Licence d'utilisation
Nous vous accordons une licence non exclusive, non transférable pour utiliser MPOW conformément aux présentes CGU.

9. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment.

Notification :
• Les modifications importantes seront notifiées par email 30 jours à l'avance
• Date de mise à jour affichée en haut de cette page
• Votre utilisation continue du service après modification vaut acceptation

Refus des nouvelles CGU :
Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, vous pouvez fermer votre compte avant leur entrée en vigueur.

10. Résiliation

10.1 Par vous
• Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment
• Demande à envoyer à support@mpow.net
• Annulation effective à la fin du mois en cours
Aucun remboursement pour le mois en cours
• Accès maintenu jusqu'à la fin de la période payée

10.2 Par nous
Nous pouvons résilier votre compte en cas de :
• Violation grave des CGU
• Non-paiement
• Activité frauduleuse ou illégale
• Inactivité prolongée (12 mois après expiration)

Préavis : 30 jours sauf cas grave (fraude, illégalité)

11. Loi Applicable et Juridiction

11.1 Droit applicable
Ces CGU sont régies par les lois du Royaume-Uni (UK).

11.2 Résolution des litiges
• Tout litige sera résolu par médiation en premier lieu
• En cas d'échec, juridiction compétente : Tribunaux de Londres, UK
• Les consommateurs européens conservent leurs droits selon la loi de leur pays de résidence

11.3 Plateforme de règlement des litiges en ligne (UE)
Les consommateurs de l'UE peuvent utiliser la plateforme ODR : https://ec.europa.eu/consumers/odr

12. Divers

12.1 Indépendance des clauses
Si une clause est jugée invalide, les autres restent en vigueur.

12.2 Aucune renonciation
Notre non-exercice d'un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

12.3 Intégralité de l'accord
Ces CGU constituent l'intégralité de l'accord entre vous et MPOW.

12.4 Force majeure
Nous ne sommes pas responsables des retards ou défaillances dus à des événements hors de notre contrôle (catastrophes naturelles, guerres, pannes généralisées, etc.).

13. Contact

Pour toute question concernant ces CGU :

EDIWARE - MPOW
Email : qr@ediwarelab.com
Email : qr@mpow.net
WhatsApp : +212 660 32 46 15
Adresse : 161/163 Bd Abdelmoumen Q.H, Casablanca 20190, Morocco

Horaires de support :
Lundi - Vendredi : 9h00 - 18h00 (GMT+1)
Samedi : 10h00 - 16h00 (GMT+1)
Dimanche : Fermé

Réponse : Sous 48 heures ouvrables maximum

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